CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DES SITES INTERNET

NOS SITES
Orange-Citron.org et Orange-Citrontv.org sont des sites exploités par la société DLLP Events, dans le cadre des Prix Orange, Prix Citron et Prix Bourgeon, prix accordés aux joueurs de tennis nominés par la presse professionnelle et élus par le public dans le cadre de l’Open de Roland Garros.

QUI  SOMMES NOUS ?
La société DLLP Events est une société à responsabilité limitée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro B 441 663 101 ayant ses bureaux au 6, rue du Commandant Marchand, 75116 Paris.

NOS SERVICES
Nous éditons les sites www.Orange-Citron.org et www.Orange-CitronTV.org (ci-après les "Sites du Prix Orange-Prix Citron"), leurs contenus et applications (ci-après désignés ensemble "Nos Services") qui sont mis à votre disposition.

CONDITIONS GENERALES
Les présentes conditions générales (ci-après les "Conditions Générales") établissent les conditions dans lesquelles vous pourrez utiliser Nos Services.
Quelque soit l’utilisation que vous ferez de Nos Services, vous acceptez de manière non équivoque d’être lié par ces Conditions Générales.

Ces Conditions Générales s’appliquent :

  • aux "Visiteurs" (c’est à dire les personnes qui ne font que naviguer sur les Sites "Prix Orange-Prix Citron") ; et
  • aux "Utilisateurs" (c'est-à-dire les Visiteurs qui participent et/ou contribuent au Site "Prix Orange-Prix Citron")

L’entière acceptation de ces Conditions Générales est une condition préalable essentielle à l’utilisation de Nos Services.
 
Si vous n’acceptez pas ces Conditions Générales ou une partie de celles-ci, veuillez quitter le Site "Prix Orange–Prix Citron" et cesser d’utiliser Nos Services immédiatement.

Si vous décidez d’apporter votre contribution au site, vous êtes tenus d’accepter expressément les Conditions Générales.

Vous pourrez recevoir une copie de ces Conditions Générales en nous écrivant à : UserAgreementRequest@orange-citron.org.

UTILISATION CONFORME

  1. Autorisation d’utilisation. Par la présente, nous vous autorisons à utiliser les Sites "Prix Orange-Prix Citron", dans les conditions définies par les Conditions Générales, dans la mesure où :

    (a) vous utilisez Nos Services exclusivement pour votre usage personnel et non commercial ;

    (b) vous vous engagez à ne pas copier, distribuer ou exploiter Nos Services ;

    (c) vous vous engagez à ne pas modifier ou altérer les Sites "Prix Orange–Prix Citron" et à en faire une utilisation normale et raisonnable ;

    (d) vous vous engagez à vous conformer à toute modification apportée à ces Conditions Générales.

  2. Accès au site. Vous vous engagez à ne pas violer la loi ou la réglementation en utilisant Nos Services. Pour pouvoir utiliser Nos Services, vous devez être âgé d’au moins 18 ans, ou être mineur émancipé, ou détenir une autorisation légale parentale ou de votre curateur, être complètement capable, satisfaire et vous conformer aux conditions, termes, obligations, affirmations et garanties présentées par ces Conditions Générales. Dans tous les cas, vous affirmez que vous êtes âgé de 14 ans ou plus.
    Si vous avez moins de 14 ans, merci de ne pas utiliser Nos Services.
    Toutes les informations que vous nous transmettrez pourront être supprimées. De même, nous nous réservons le droit de mettre fin à votre présence sur Nos Sites sans préavis, si votre profil ne respecte pas les conditions évoquées ci-dessus.
  3. Durée. Ces Conditions Générales seront en vigueur pendant toute l’utilisation que vous ferez de Nos Services.
  4. Usages spécifiques prohibés. Il est interdit d’utiliser Nos Services notamment pour les usages suivants :

    (a) les usages non autorisés ou illégaux ;

    (b) la collecte de noms et/ou d’adresses e-mail des Utilisateurs par voie électronique ou autre dans le but d’envoyer des courriers électroniques indésirables ;

    (c) la création ou l’encadrement de liens vers le Site "Prix Orange -Prix Citron" ;

    (d) les publicités commerciales, liens, et autres formes de sollicitation ;

    (e) le lancement de systèmes automatisés, incluant sans limitation "robots", "internautes hors connexion", "spiders" ou autres programmes auxquels accèdent les Sites "Prix Orange-Prix Citron", permettant un envoi plus performant de messages à nos serveurs qu’un envoi manuel le permettrait dans le même laps de temps en utilisant un navigateur classique.

    (f) la collecte ou le traitement de données personnelles non autorisés, incluant les noms des clients, leurs adresses électroniques et leurs coordonnées dans un but non autorisé ;

    (g) la mise en ligne de contenus prohibés, y compris tout ce qui :

    • est offensif, raciste, fanatique ou incite à la haine ou à toute violence physique à l’encontre de quelque groupe ou individu que ce soit ;
    • aurait vocation à harceler une personne ;
    • exploite des personnes sexuellement ou violemment ;
    • contient de la nudité, de la violence, ou tout sujet offensif ou qui contient un lien vers un site réservé aux majeurs ;
    • sollicite des informations personnelles de mineurs ;
    • fournit des numéros de téléphone, des adresses, des noms de famille, des adresses URL ou des adresses électroniques ;
    • constitue une information fausse ou trompeuse ;
    • encourage des activités abusives, menaçantes, obscènes, diffamatoires ou menaçantes ;
    • constitue ou encourage les atteintes à la propriété intellectuelle, telles que la fourniture de programmes informatiques piratés ou des liens vers ce genre de programmes, la fourniture d’informations permettant de contourner les protections anti-copies, ou la fourniture de musique piratée ainsi que des liens vers des dossiers de musique piratée ;
    • conduit à la transmission de "courrier indésirable", "chaîne de courriers électroniques", de messagerie instantanée, de "spimming" ou de "spamming" ;
    • contient des pages dont l’accès est restreint, nécessite un mot de passe ou contient des pages cachées ou des images ;
    • utilise des mots de passe ou des données personnelles appartenant à d’autres Utilisateurs à des fins commerciales ou illégales ;
    • peut être assimilé à une activité commerciale et/ou de vente sans notre consentement préalable écrit, telle que des concours, des loteries ou de la publicité ;
    • présente une photographie d’une autre personne que vous avez mise en ligne sans son consentement.

Nous nous réservons le droit discrétionnaire, d’enquêter et d’intenter les actions légales appropriées contre qui que ce soit qui pourrait violer ces clauses, et nous nous réservons notamment le droit de retirer les messages offensifs du Site "Prix Orange-Prix Citron" et de mettre fin à la participation et aux contributions apportées par cette personne.

DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Définitions:

‘Notre Contenu’ : désigne tous les contenus affichés sur les sites "Prix Orange-Prix Citron" et/ ou incorporés dans Nos Services à l’exception de Votre Contenu (défini ci-dessous). Ce terme inclut notamment tout texte, logiciel, écriture, graphique, photo, son, musique, vidéo, et image interactive ;

‘Nos Marques’ : désigne tous les titres de propriété, les marques, les images, les logos que nous utilisons dans le cadre de Nos Services et plus généralement dans l’exercice de notre activité ;

‘Votre Contenut ’: désigne le texte, les dossiers, les images, les photos, les vidéos, les sons, les œuvres musicales, les œuvres soumises au droit d’auteur, ou toute autre donnée que vous pourriez mettre en ligne sur le Site "Prix Orange-Prix Citron" ;

PROPRIETE

Notre Contenu : Nous sommes propriétaires ou licencié de Notre Contenu. Notre Contenu est régi par le droit d’auteur, ainsi que de tout autre droit de propriété intellectuelle, conformément aux lois et réglementations françaises et étrangères.

Nos Marques : Nous sommes propriétaires ou licenciés de Nos Marques qu’elles soient enregistrées, en cours d’enregistrement, ou non enregistrées.

Votre Contenu : Vous devez en être propriétaire ou il doit vous être licencié avant que vous ne l’affichiez sur Nos Sites. Vous affirmez et garantissez que (a) vous êtes propriétaire de Votre Contenu ou que vous disposez d’un autre droit qui vous permet d’accorder des licences (voir ci-dessous) ; (b) que Votre Contenu ne viole aucun droit de confidentialité, de publicité, de marques, d’auteur, droit contractuel ou tout autre droit de propriété intellectuelle de toute personne ou entité ; (c) que vous avez le droit d’utiliser tout brevet, marque, secret de fabrique, droit d’auteur ou autre droit de propriété afférent à Votre Contenu qui permette la mise en ligne et l’utilisation de Votre Contenu de la manière dont font référence les Sites "Prix Orange-Prix Citron" et ces Conditions Générales ; et (d) que vous avez un consentement écrit, une décharge ou une autorisation personnelle dans Votre Contenu pour utiliser le nom de toute personne identifiable individuellement.

UTILISATION

Notre Contenu : Nous vous accordons par ces Conditions Générales une licence limitée, révocable, qui ne peut faire l’objet de sous-licences, aux fins de reproduction et de représentation de Notre Contenu (excepté les codes sources) exclusivement pour votre connexion personnelle au Site "Prix Orange-Prix Citron".

Notre Contenu est mis à votre disposition pour votre information et votre usage personnel et ne pourra être utilisé, copié, reproduit, distribué, transmis, diffusé, affiché, vendu, licencié, ou autrement exploité sans le consentement préalable écrit des propriétaires respectifs. Nous nous réservons tous les droits qui ne seraient pas expressément mentionnés ici concernant Nos Services et Notre Contenu. Vous vous engagez à ne pas utiliser, copier ou distribuer Notre Contenu d’une autre façon que celle qui vous est permise par les Conditions Générales. Si vous téléchargez ou imprimez une copie de Notre Contenu pour un usage personnel, vous devrez respecter tous les droits d’auteur et tous les avertissements du propriétaire contenus dans les Conditions Générales. Vous vous engagez à ne pas empêcher le fonctionnement des systèmes de protection anti-copies et à ne pas interférer dans les restrictions d’utilisation de Nos Services ou de Notre Contenu.

Nos Marques : Les Conditions Générales ne vous donnent pas le droit d’utiliser Nos Marques d’une manière autre que descriptive et en aucune circonstance vous ne pourrez utiliser Nos Marques au cours d’échanges commerciaux en relation avec les produits et services couverts par Nos Marques enregistrées ou déposées, ou les produits et services qui pourraient être associés à Nos Services.

Votre Contenu : Par l’affichage de Votre Contenu sur le Site "Prix Orange-Prix Citron" ou à travers Nos Services, vous nous accordez une licence d’utilisation non exclusive et irrévocable, à titre gratuit, dans le monde entier et susceptible d’une sous-licence, permettant de modifier et créer des œuvres dérivées ou représenter publiquement, reproduire, et distribuer Votre Contenu sur Nos Sites à travers Nos Services à notre seule discrétion.

Aucune obligation : Nous nous réservons le droit de rejeter, de refuser de mettre en ligne ou de retirer tout courrier électronique que vous auriez mis en ligne (y compris les messages privés) ou de restreindre, suspendre, ou mettre fin à votre accès à tout ou partie de Nos Services, pour quelque raison que ce soit, sans préavis, et sans engager notre responsabilité. Si à quelque moment que ce soit, nous décidions, à notre seule discrétion, de modifier Nos Services, nous n’engageons notre responsabilité pour aucun contenu. Nous n’avons aucune obligation de modifier ou de changer un contenu inapproprié, et aucune responsabilité concernant la mise en ligne de Votre Contenu sur le Site "Prix Orange-Prix Citron".

AVERTISSEMENTS CONCERNANT LE CONTENU, CLAUSE DE NON-RESPONSABILITE ET LIMITATIONS

Avertissement concernant le contenu. Vous êtes seul responsable de Votre Contenu et de toute donnée ou information que vous transmettez à d’autres Utilisateurs ainsi que des interactions que vous avez avec d’autres Utilisateurs. Vous reconnaissez que nous ne pouvons pas surveiller tous les contenus qui sont mis en ligne sur le Site "Prix Orange-Prix Citron" par les Utilisateurs. Vous devez être conscient que toutes les informations fournies par d’autres Utilisateurs (par exemple, dans leurs commentaires) peuvent contenir des données, des produits ou des services inexactes, inappropriés, offensifs ou à caractère sexuel et nous ne sommes pas responsables de ces données. Si vous vous rendez compte de la mauvaise utilisation de Nos Services par toute personne ou toute société, merci de contacter reportaconcern@orange-citron.org.

Violation du droit d’auteur. Nous interdisons les activités entraînant la violation des droits d’auteurs et les droits de propriété intellectuelle à travers Nos Services, et nous retirerons, à notre discrétion, Votre Contenu s’il nous est notifié que ce dernier viole des droits de propriété intellectuelle. Nous nous réservons le droit de retirer Votre Contenu pour toute raison sans notification préalable.

Comment protéger ses droits d’auteurs. Si vous pensez que votre œuvre a été copiée et affichée sur Nos Services en violation de votre droit d’auteur, veuillez nous contacter immédiatement à l’adresse suivante : copyrightreport@orange-citron.org avec le détail de vos allégations appuyé par une attestation sur l’honneur. Nous considérerons les circonstances et nous vous informerons si nous pouvons faire quelque chose pour vous assister, de manière discrétionnaire, mais nous ne pouvons endosser la responsabilité des agissements des tiers en cette matière et nous ne nous engageons pas à agir autrement que par une action requise par la loi. Si nous décidons d’agir ou si nous en sommes contraints par la loi, vous acceptez de fournir toute autre information et document raisonnablement nécessaires ou que nous avons le droit d’exiger de votre part.

Liens. Le Contenu mis en ligne par les Utilisateurs sur le Site "Prix Orange-Prix Citron" pourra contenir des liens vers d’autres sites internet. Nous ne sommes pas responsables des sites créés par les tiers, de leur exactitude et des opinions exprimées sur ces sites. De même, nous ne menons pas d’enquête ni ne surveillons ou vérifions ces sites. Si un site est en lien avec le notre et présenté comme étant inclus dans Nos Services, ceci n’insinue pas que nous ayons avalisé ou cautionné ce lien. Si vous accédez à ces sites, vous le faites sous votre propre responsabilité. Nous ne sommes pas responsables des publicités qui sont affichées sur le Site "Prix Orange-Prix Citron" ou dans la rubrique Nos Services par des tiers. Nous ne sommes pas non plus responsables des produits et services fournis par nos publicitaires, ni de la conduite, en ligne ou hors ligne, des Utilisateurs.

Problèmes techniques ou indisponibilité. Nous ne sommes pas responsables des problèmes techniques ou des dysfonctionnements du réseau et des lignes de téléphone, des systèmes informatiques en ligne, des serveurs ou des fournisseurs d’accès, du matériel informatique, des logiciels, du dysfonctionnement de courriers électroniques ou de lecteurs qui seraient dus à des problèmes techniques ou à des problèmes d’encombrement de l’Internet ou de Nos Services ou du fait de la combinaison de ces derniers. De même, nous ne sommes pas responsables de tout dommage ou préjudice causé à des Utilisateurs résultant de la participation ou du téléchargement de données prises sur le Site "Prix Orange-Prix Citron". En aucun cas, nous ne serons responsables d’une perte ou d’un dommage, à l’exception de dommages corporels ou de décès, résultant de l’utilisation du Site "Prix Orange-Prix Citron", de la participation à tout évènement, de tout contenu mis en ligne sur le Site "Prix Orange-Prix Citron" ou obtenu par Nos Services.

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITE : VOUS ACCEPTEZ QUE L’UTILISATION QUE VOUS FAITES DE NOS SERVICES SE FERA A VOS RISQUES ET PERILS. AUTANT QUE LA LOI L’AUTORISE, NOUS, NOS CADRES, DIRIGEANTS, EMPLOYES, ET AGENTS OPPOSONS UNE CLAUSE DE NON-RESPONSABILITE À TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, EN RAPPORT AVEC NOS SERVICES ET L’UTILISATION QUI EN EST FAITE. NOUS N’APPORTONS AUCUNE GARANTIE SUR L’EXACTITUDE OU LE CARACTERE COMPLET DU CONTENU DE NOS SITES OU DU CONTENU DE TOUT SITE LIE AUX SITES "PRIX ORANGE-PRIX CITRON" ET NOUS N’ENDOSSONS AUCUNE RESPONSABILITE POUR (I) TOUTE FAUTE, ERREUR, OU INEXACTITUDE DANS LE CONTENU, (II) DOMMAGE DE BIENS DE TOUTE SORTE, RESULTANT DE VOTRE ACCES ET L’UTILISATION DE NOS SERVICES, (III) TOUT ACCES NON AUTORISE A NOS SERVEURS SECURISES OU L’UTILISATION DE CES DERNIERS ET/OU TOUTE INFORMATION PERSONNELLE ET/OU TOUTE INFORMATION FINANCIERE , (IV) TOUT BUG, VIRUS, CHEVAL DE TROIE, OU TOUT CE QUI POURRAIT ETRE TRANSMIS PAR NOS SITES INTERNET PAR TOUT TIERS, ET/OU (V) TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU OU POUR TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE TOUTE SORTE SUBI DU FAIT DE L’UTILISATION DE TOUT CONTENU AFFICHE, ENVOYE PAR COURRIER ELECTRONIQUE, TRANSMIS OU RENDU DISPONIBLE PAR TOUT AUTRE MOYEN VIA NOS SERVICES. NOUS NE GARANTISSONS PAS, NI N’ENDOSSONS LA RESPONSABILITE POUR TOUT PRODUIT OU SERVICE PROMU OU OFFERT PAR UN TIERS A TRAVERS NOS SITES OU SUR UN SITE FAISANT L’OBJET D’UN LIEN PRESENTE SUR NOTRE SITE OU PROMU SUR NOTRE BANNIERE OU TOUT AUTRE MODE DE PUBLICITE. DE MEME, NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DE LA SURVEILLANCE DE TOUTE TRANSACTION ENTRE VOUS ET DES FOURNISSEURS DE PRODUITS ET SERVICES TIERS. COMME C’EST LE CAS POUR TOUT ACHAT DE PRODUIT OU SERVICE PAR LE BIAIS D’UN INTERMEDIAIRE, VOUS DEVREZ FAIRE PREUVE DE BON SENS ET DE VIGILANCE.

LIMITATION GENERALE : EN AUCUN CAS NOUS NE SERONS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU ENVERS UN TIERS D’UN DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPECIAL OU DE TOUS DOMMAGES-INTERETS PUNITIFS, Y COMPRIS UNE DIMINUTION DE VOS BENEFICES, OU POUR TOUT DOMMAGE CAUSE A VOTRE REPUTATION DU FAIT DE L’UTILISATION DE NOS SERVICES, MEME SI NOUS AVONS ETE AVERTIS DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES-INTERETS.

Situation. Nos Services sont contrôlés et vous sont offerts depuis nos locaux en France. Nous ne prétendons pas que Nos Services soient appropriés ou disponibles pour une utilisation dans d’autres lieux. Si vous accédez à Nos Services à partir d’autres territoires, vous le faites à vos risques et périls et vous êtes seuls responsables du respect de la réglementation locale.

INTERACTIONS SUR LE SITE

Autres Utilisateurs. Vous êtes seuls responsables de vos interactions avec d’autres Utilisateurs. Nous nous réservons le droit mais n’avons aucune obligation de surveiller les différends vous opposant à d’autres Utilisateurs. Nous n’endossons aucune responsabilité pour toute erreur, omission, interruption, effacement, retard de fonctionnement ou de transmission, dysfonctionnement des lignes de communication, vol ou destruction ou accès non autorisé à, ou altération de, toute communication postée par un Utilisateur.

Indemnités. Vous acceptez de ne pas nous attaquer, nous, nos filiales et nos partenaires, et leurs cadres, agents, partenaires et employés, pour toute perte ou créance due, y compris des frais légaux, dus à tout tiers découlant de votre utilisation de Nos Services en violation de ces Conditions Générales et/ou toute violation des garanties présentées ci-dessus et/ou si l’un de Vos Contenus provoque la mise en cause de notre responsabilité par un tiers.

CONFIDENTIALITE

L’utilisation de Nos Services est aussi régie par notre Politique de Confidentialité, laquelle est incorporée dans ces Conditions Générales par cette présente référence.

Nous ne garantissons aucune confidentialité pour les publications que vous effectuez par Nos Services.

INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les données recueillies sur le Site "Prix Orange-Prix Citron" sont destinées à D.L.L.P Events. Ces données sont susceptibles d’être transmises à des tiers ou réutilisées à des fins de prospection commerciale, sauf indication contraire de votre part sur le formulaire de collecte.

S’agissant des données collectées dans le cadre de votre abonnement à la newsletter, elles ne seront utilisées qu’aux fins de vous adresser la newsletter.

En vertu de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour toute demande, adressez-vous à : Madame Dominique Leuthe, D.L.L.P Events, 16 rue Claude Lorrain, 75016 Paris, contact@orange-citron.org.

RESOLUTION DE DIFFERENDS

Si un différend impliquant Nos Services ou au sujet de Nos Services survient entre nous, vous acceptez que le différend soit régi par le droit français et qu’il soit soumis à la compétence exclusive des Tribunaux français.

Cependant, chacun de nous pourra demander que, préalablement à toute procédure judiciaire, nous tentions de résoudre un éventuel différend concernant Nos Services par une médiation ne nous liant pas.

ASPECTS JURIDIQUES GENERAUX

Intégralité des Conditions Générales. Ces Conditions Générales forment un tout unique régissant l’utilisation de Nos Services.

Mise en œuvre. Ces Conditions Générales opèrent dans toute la mesure permise par la loi. Si une disposition de ces Conditions Générales est contraire à la législation, nulle ou impossible à mettre en œuvre, cette disposition sera réputée séparable de ces Conditions Générales et n’affecte pas la validité et la mise en œuvre des dispositions qui demeurent.

Aucune relation d’association ou d’agent. Rien dans ces Conditions Générales ne créera entre nous une association ou une relation d’agent.

Aucune renonciation. Tout manquement, par notre faute, d’exercer ou de mettre en œuvre tout droit ou toute disposition de ces Conditions Générales n’équivaudra pas à une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Titres. Les titres des sections dans ces Conditions Générales ne figurent que pour des raisons pratiques et n’ont aucun effet juridique ou contractuel.

Transfert. Vous ne pourrez transférer ces Conditions Générales ainsi que tout droit ou licence accordé par ce dernier. En revanche, nous nous réservons le droit de les transférer sans restriction.

Amendements apportés à ces Conditions Générales

Nous pouvons amender ces Conditions Générales à notre seule discrétion et tout changement sera effectif et vous liera dès que nous l’afficherons sur les Sites "Prix Orange-Prix Citron". En continuant d’utiliser les Sites "Prix Orange-Prix Citron" ou Nos Services après que de tels changements ont été affichés, vous confirmez votre acceptation non équivoque de ces changements. Nous vous invitons à revoir régulièrement ces Conditions Générales afin de vous assurer que vous êtes à jour concernant tout changement.

Merci de nous contacter à : contact@orange-citron.org pour toute question concernant ces Conditions Générales.

J’AI LU CES CONDITIONS GENERALES ET ACCEPTE TOUTES LES DISPOSITIONS CI-DESSUS MENTIONNEES.